La « loi GAYSSOT » et la Constitution

Nicolas Bernard

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Bibliographie

I. Ouvrages généraux

Raymond ARON, Essai sur les libertés, Calmann-Lévy, 1965.

Louis FAVOREU (dir.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2000, 1ère édition.

Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz, 2001, 11e édition.

Jean-Jacques ISRAEL, Droits des Libertés fondamentales, LGDJ, 1998, 1ère édition.

Jean MORANGE, Droits de l'homme et libertés publiques, PUF, 2000, 5e édition.

Raymond POLIN, Vérités et liberté, PUF, 2000.

Jean RIVERO, Les libertés publiques, 2 volumes, PUF, 1997, 6e édition.

Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Montchrestien, 1996, 6e édition.    

II. Liberté d'opinion et d'expression : principes généraux

II-1. Les origines

William BLACKSTONE, Commentaries on the law of England (1769), disponible sur internet :
http://www.yale.edu/lawweb/avalon/blackstone/blacksto.htm

Benjamin CONSTANT, Ecrits politiques, Gallimard, coll. « Folio-Essais », 1997.

Claude-Albert COLLIARD, Gérard CONAC, Josette BEER-GABEL, S. FROGE, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ses origines - sa pérennité, Documentation française, 1990.

Marcel GAUCHET, La Révolution des droits de l'homme, Gallimard, 1989.

Leonard W. LEVY, Origins of the Bill of Rights, Yale University Press, 1999.

Chrétien-Guillaume de Lamoignon de MALESHERBES, Mémoires sur la librairie et sur la liberté de la presse, Imprimerie H. AGASSE, Paris, 1809

Gilles MANCERON, « Liberté d'expression : un débat révolutionnaire », Hommes et Libertés, n° 2, janvier-février 2001, p. 4-5.

John Stuart MILL, De la liberté, Editions du Grand Midi, Zurich, 1987.

John MILTON, Pour la liberté de la presse sans autorisation ni censure (Aeropagitica), Aubier-Flammarion, 1969

Stéphane RIALS, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Hachette/Pluriel, 1989.

Maximilien de ROBESPIERRE, Discours sur la liberté de la presse, prononcé à la Société des Amis de la Constitution le 11 mai 1791, utilisé en partie devant l'Assemblée nationale le 22 août 1791.  

II-2. Principes

Bertrand LAMY, La liberté d'opinion et le droit pénal, LGDJ/Montchrestien, 2000.

Henri LECLERC, « La loi du 29 juillet 1881 et la liberté de la presse », Hommes et Libertés, n° 2, janvier-février 2001, p. 6-7.

Jean MORANGE, La liberté d'expression, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1993.

Jean-Jacques PAUVERT, Nouveaux (et moins nouveaux) visages de la censure, suivi de « L'Affaire Sade », Les Belles Lettres, 1994.

Roger PINTO, La liberté d'opinion et d'information, contrôle juridictionnel et contrôle administratif, Donnat-Montchrestien, 1955.  

II-3. Une illustration : libertés universitaires et libertés de l'historien

Marc BLOCH, Apologie pour l'histoire ou métier d'historien, Armand Colin, 1960.

Stéphane CAPORAL, « Des libertés universitaires », in Pouvoirs et Libertés. Mélanges offerts à Jacques Mourgeon, Larcier/Bruylant, 1998, p. 547-565.

Jean CARBONNIER, Le silence et la gloire, D. 1951, chron., p. 119-122.

Bernard EDELMAN, note sous TGI Paris, 8 juillet 1981, LICRA et autres c/ Faurisson, D. 1982, Jurisprudence, p. 59.

Michel FROMONT, « République fédérale d'Allemagne : les événements internationaux législatifs, jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973 », RDP 1975, p. 109-164.

Yves GAUDEMET, « L'indépendance des professeurs d'Université, principe commun des droits constitutionnels européens », D. 1984, chron., p. 126-128.

Carlo GINZBURG, Le Juge et l'historien. Considérations en marge du procès Sofri, Verdier, 1997.

Jean IMBERT, « Sur le statut particulier des enseignants (de 1800 à 1980) », RDP 1983, p. 5-21.

Henri-Irénée MARROU, De la connaissance historique, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1977.

Antoine PROST, Douze leçons sur l'histoire, Seuil, 1996. « L'historien, le témoin et l'accusé », in Florent BRAYARD (dir.), Le Génocide des Juifs entre procès et Histoire 1943-2000, Complexe, 2000, p. 290-291.

Ambroise SOREAU, Le journaliste, l'historien et le droit au respect de la vie privée :
http://www.legalis.net/legalnet/actualite/vie-privee/vieprivee.htm

Jacques THERY, conclusions sous CE, Sect., 5 avril 1974, Sieur Leroy, AJDA, 1974, p. 441-444.

Bernard TOULEMONDE : « Le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice de la fonction de professeur de l'enseignement supérieur », RDP 1978, p. 949-998.

Jean TULARD & Guy THUILLIER, Le métier d'historien, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1991.

Michel VILLEY, Seize essais de philosophie du droit dont un sur la crise universitaire, Dalloz, 1969.  

II-4. Une limite : la dignité humaine

Bertrand MATHIEU, « La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire ? », D. 1996, chronique, p. 282.

Décision n° 94-343-344 DC du 27 juillet 1994, commentée in Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, op. cit., p. 854 et s.. ; voir également François LUCHAIRE, « Le Conseil Constitutionnel et l'assistance médicale à procréation », RDP, 1994, p. 1647 et s.. ainsi que Bertrand MATHIEU, « Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science. A propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994 », RFDA, 1994, p. 1019 et s..

Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Rec., p. 74), RDP 2001, n° 5, note Véronique GIMENO

CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, RFDA 1995, p. 1204, concl. FRYDMAN ; AJDA, 1995, p. 878, chron. Jacques-Henri STAHL & Didier CHAUVAUX ; D. 1996, p. 177, note Gilles LEBRETON ; JCP, 1996.II.22630, note Francis HAMON ; RDP 1996, p. 536, notes Manuel GROS et Jean-Charles FROMENT. Cass. Civ. 1ère, 20 décembre 2000, Légipresse 2001, n° 180, III, p. 53, note Emmanuel DERIEUX ; JCP 2001.II.10488, concl. SAINTE-ROSE, note Jacques RAVANAS ; D. 2001, jurisprudence, p. 1990, obs. Agathe LEPAGE

Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, Légipresse 2001, n° 180, III, p. 53, note Emmanuel DERIEUX ; D. 2001, jurisprudence, p. 1199, note Pierre GRIDEL ; D. 2001, jurisprudence, obs. Agathe LEPAGE, p. 1990.

Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2001, D. 2002, informations rapides, p. 1380.

TGI Toulouse, 30 octobre 1995, D. 1996, jurisprudence, p. 101, note Danièle MAYER et Jean-François CHASSAING.  

II-5. Jurisprudence constitutionnelle

Décision n° 80-127 DC des 19 et 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (Rec., p. 15). Voir RDP 1981, p. 651 et s., note Loïc PHILIP ainsi que les commentaires de Jean RIVERO et Christian DE GOURNAY dans l'AJDA 1981, p. 275 et s..

Décision n° 82-141 du 27 juillet 1982 Loi sur la communication audiovisuelle (Rec., p. 48).

Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984, Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz, 2001, 11e édition, p. 570 et s. ; D. 1948, p. 593, note François LUCHAIRE ; D. 1984, chronique, p. 125, Yves GAUDEMET ; RDP 1984, p. 702, note Louis FAVOREU ; Gaz. Pal., 19-20 décembre 1984, n° 354-355, note Léo HAMON ; AJDA 1984, p. 163, note Jean BOULOUIS.

Décision n° 84-181 DC Entreprises de presse des 10-11 octobre 1984, Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz, 2001, 11e édition, p. 589-611 ; Pouvoirs, n° 33, p. 163, note Pierre AVRIL & Jean GICQUEL ; Jean-Claude MASCLET : « La loi sur les entreprises de presse », AJDA 1984, p. 644 et s..

Décision n° 86-210 DC du 29 juillet 1986 Loi portant réforme du régime juridique de la presse (Rec., p. 110).

Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 Loi relative à la liberté de communication, RDP 1989, p. 399, note Louis FAVOREU.

Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Rec., p. 18).

Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991, AJDA 1991, p. 382, note Patrick WACHSMANN ; RFDC 1991, p 293, note Louis FAVOREU ; Jean-Simon CAYLA, « La lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (commentaire de la loi du 10 janvier 1991 et de la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier 1991) », Rev. Droit sanit. et soc., 27 (2), avril-juin 1991, p. 204 et s..

Décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 Loi relative à l'emploi de la langue française, D. 1995, Somm., p. 303, note André ROUX ; RFDC, 1994, p. 811, note Michel VERPEAUX

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Revue française de droit constitutionnel, 1999, p. 594 et s., note Michel VERPEAUX ; Patrick FRAISSEIX : « La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires », RFDA 2001 (1), p. 59-85.

Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 Loi de finances pour 2002 (Rec., p. 180).

« Rapport du Conseil Constitutionnel à la Xe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Budapest, mai 1996) », RFDA 1996, p. 639-675.    

III. Droit, racisme, négationnisme

III-1. Le négationnisme : études

Pierre AYÇOBERRY, La Question nazie. Les interprétations du national-socialisme 1922-1975, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1979.

Florent BRAYARD, Comment l'idée vint à M. Rassinier, Fayard, 1996.

Pierre BRIDONNEAU, Oui, il faut parler des négationnistes, Editions du Cerf, 1997.

Norman COHN, Histoire d'un mythe. La conspiration juive et les protocoles des sages de Sion, Gallimard, coll. « Folio-Histoire », 1992

Comité de Défense de la Cause arménienne, L'actualité du Génocide des Arméniens, Edipol, 1999.

Bernard COMTE, « Le génocide nazi et les négationnistes », Historiens et Géographes, n° 339, février 1990.

Vahakn DADRIAN, Autopsie d'un génocide, Complexe, 1995.

Ghislaine DESBUISSONS, « Maurice Bardèche, un précurseur du "révisionnisme" », Relations internationales, n° 65, printemps 1991, p. 23-37.

Robert EAGLESTONE, Postmodernism and Holocaust Denial, Icon Books (UK), 2001.

Richard J. EVANS, Lying about Hitler. History, Holocaust and the David Irving Trial, Basic Books, 2001.

Alain FINKIELKRAUT, L'avenir d'une négation. Réflexion sur la question du génocide, Seuil, 1982.

Robert FRANK, « Les négationnistes britanniques », Relations internationales, n° 65, printemps 1991, p. 39-47.

Nadine FRESCO, « Les redresseurs de morts », Les Temps Modernes, n° 407, juin 1980. Portrait d'un antisémite, Seuil, 1999.

Philippe GANIER RAYMOND, Une certaine France. L'antisémitisme 40-44, Balland, 1975.

Alfred GROSSER, Le crime et la mémoire, Champs-Flammarion, 1991.

Joel S. HAYWARD, « Holocaust Revisionism in New Zealand. The "Thinking Man's Anti-Semitism ?" », Without Prejudice, décembre 1991, p. 38-49.

Raul HILBERG, La destruction des juifs d'Europe, Gallimard, coll. « Folio-Histoire », 2 volumes, 1991.

Valérie IGOUNET, Histoire du négationnisme en France, Seuil, 2000.

Jeremy JONES, « Holocaust Revisionism in Australia », Without Prejudice, vol. 4, déc. 1991, p. 50-56. « Report on antisemitism in Australia. 1 october 2000 - 30 september 2001 », AIJAC :
http://www.aijac.org.au/resources/reports/AntisemitismReport_2000-01.pdf

Gilles KARMASYN, « Le négationnisme sur Internet », Revue d'histoire de la Shoah, n° 170, sept-déc. 2000. Sur Le Web:
http://www.phdn.org/negation/negainter/

Ian KERSHAW, Qu'es-ce que le nazisme ? Problèmes et perspectives d'interprétation, Gallimard, coll. « Folio-Histoire », 1997, 2e édition.

Eugen KOGON/Adalbert RÜCKERL/Hermann LANGBEIN, Les chambres à gaz, secret d'Etat, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1987.

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Patrice LORAUX, « Consentir », Le Genre Humain, n° 22, novembre 1990.

Pierre MILZA, « Le négationnisme en France », Relations internationales, n° 65, printemps 1991, p. 9-22.

René MONZAT, Enquêtes sur la droite extrême, Le Monde éditions, 1992.

« Négationnisme. Le génocide continué », Revue d'Histoire de la Shoah, n° 166, mai-août 1999.

Négationnistes : les chiffonniers de l'Histoire, éd. Golias/Syllepse, 1997.

Catherine NICAULT, « Antisionisme et négationnisme », Relations internationales, n° 65, printemps 1991, p. 49-60.

Léon POLIAKOV, Histoire de l'antisémitisme, 2 volumes, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1991, et dir. : Histoire de l'antisémitisme 1945-1993, Seuil, 1994.

Henri ROLLIN, L'Apocalypse de notre temps, Allia, 1991.

Ron ROSENBAUM, Pourquoi Hitler ?, J.-C. Lattès, 1998.

Henry ROUSSO, Le syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1990, 2e édition revue et mise à jour (1ère édition : 1987).

Henry ROUSSO & Eric CONAN, Vichy, un passé qui ne passé pas, Gallimard, coll. « Folio-Histoire », 1996, 2e édition.

Jean-Paul SARTRE, Réflexions sur la question juive, Gallimard, coll. « Folio-Essais », 1985.

Michael SCHMIDT, Néo-nazis. La terrible enquête, J.-C. Lattès, 1993.

Michael SHERMER, Why People believe Weird Things, W.H. Freeman and Company, 1997.

Michael SHERMER & Alex GROBMAN, Denying History. Who says the Holocaust never happened and why do they say it ?, University of California Press, 2000.

Maxime STEINBERG, Les yeux du témoin et le regard du borgne, Editions du Cerf, 1990.

Pierre-André TAGUIEFF, Les protocoles des sages de Sion : faux et usages d'un faux, Berg International, 1992.

Yves TERNON, Enquête sur la négation d'un génocide, Parenthèses, 1989.
Les Arméniens. Histoire d'un génocide, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1996 (2e éd.).
Du négationnisme. Mémoire et tabou, Desclée de Brouwer, 1999.
L'innocence des victimes. Au siècle des génocides, Desclée de Brouwer, 2001.

Travail de mémoire 1914-1998. Une nécessité dans un siècle de violence, Autrement, 1999.

Tribunal permanent des Peuples, Le crime de silence. Le génocide des Arméniens, Champs-Flammarion, 1984.

Pierre VIDAL-NAQUET, Les assassins de la mémoire. « Un Eichmann de papier » et autres essais sur le révisionnisme, La Découverte, 1987.

Michel WINOCK, Nationalisme, antisémitisme et fascisme en France, Seuil, coll. « Points-Histoire », 1990.    

III-2. Droit français, racisme et négationnisme

III-2.a) Etudes

Charles AMSON, La loi Gayssot, mémoire, DEA de Droit public interne, sous la direction de Claude GOYARD, Paris II, année 1998-1999 (Bibliothèque Cujas : 24.421/1999/308).

Bernard BEIGNIER, « De la langue perfide délivre-nous... Réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite loi Gayssot », Mélanges Pouvoirs et Libertés. Etudes offertes à J. Mourgeon, Bruylant, 1998.

Philippe BERTIN, « Un trouble manifestement illicite : la propagande néo-nazie », Gaz. Pal., doctrine, 27 juin 1987, doctrine p. 473. « Le juge des référés, juge des flagrants délits d'opinion ? (L'affaire Le Pen, ordonnance de M. le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, du 23 septembre 1987), Gaz. Pal., 7 novembre 1987, doctrine, p. 685-686.

Gérard COHEN-JONATHAN, « Le négationnisme : du ressort de l'Histoire ou des Tribunaux ? », Gaz. Pal., 25-27 mars 2001, chron., p. 28-29.

Lawrence DOUGLAS, « Régenter le passé : le négationnisme et la loi », in Florent BRAYARD (dir.), Le Génocide des Juifs entre procès et histoire 1943-2000, Complexe, 2000, p. 213-242.

Eric DELCROIX, La Police de la Pensée contre le Révisionnisme. Du jugement de Nuremberg à la loi Fabius-Gayssot, Revue d'Histoire Révisionniste, 1994 (rééd. : 2000).

Jean-Philippe FELDMAN, « Peut-on dire impunément n'importe quoi sur la Shoah ? (De l'article 24bis de la loi du 29 juillet 1881) », RIDC, 1998, p. 229-271. « Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la XVIIe Chambre du Tribunal de grande instance de Paris (sur trois jugements du 27 février 1998), D. 1999, chron., p. 8-12.

Jacques FOULON-PIGANIOL, « Réflexions sur la diffamation raciale. Eléments constitutifs du délit et imperfections du texte actuel », D. 1970, chron., p. 133-166. « Nouvelles réflexions sur la diffamation raciale », D. 1971, chron., p. 163-166. «  La lutte conte le racisme (commentaire de la loi du 1er juillet 1972) », D. 1972, chron., p. 261-264.

J.-F. FOURNEL, « La Justice française peut-elle poursuivre un auteur "révisionniste" qui publierait hors de France ? » :
http://censure.org/politique/pays/France/revision.htm.

Jean-Claude GAYSSOT & Charles LEDERMAN, « Une loi contre l'antisémitisme militant », Le Monde, 26 juin 1996.

France JEANNIN, Le révisionnisme. Contribution à l'étude du régime de la liberté de la liberté d'opinion en France, thèse, Doctorat de Droit public, Paris II, 1995 (Bibliothèque Cujas : DT 1995/129).

Gilles KARMASYN, La loi Gayssot et ses critiques de bonne foi, accessible en ligne :
http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html

Charles KORMAN, « Pour assumer l'Histoire : la loi », Le Monde, 28 mai 1996. « Le délit de diffusion d'idées racistes », JCP, 1989.I.3404.

Pierre MARTIN, « La haine, origine de Droit », Mélanges Pouvoirs et Libertés. Etudes offertes à J. Mourgeon, Bruylant, p. 229-238, 1998.

Isabelle MOSTOVOY, Le révisionnisme, mémoire, DEA de Droit de la Communication sous la direction de Bernard BEIGNIER, Paris II (Bibliothèque Cujas : 24.421/1997/428).

Jacques-Henri ROBERT, « La contestation des crimes contre l'humanité », Droit de la presse 1999, fasc. 130, p. 15-18.

Olivier ROUMELIAN, « Un délit d'opinion au service des droits de l'homme ? », LPA, 16 février 1996, p. 10-11.

James G. SHIELDS, « French Revisionism on trial : the case of Robert Faurisson », Patters of Prejudice, vol. 25, n° 1, 191, p. 86-88.

François TERRE, « La "loi Gayssot" : texte totalitaire », Le Figaro, 15 mai 1996.

Michel TROPER, « Droit et négationnisme. La loi Gayssot et la Constitution », Annales, HSS, 54(6), novembre-décembre 1999, p. 1239-1255.

Michel VERON, « Présentation des lois des 12 et 13 juillet 1990 », Droit pénal, octobre 1990, p. 2.

Patrick WACHSMANN, « Liberté d'expression et négationnisme », RTDH 2001, n° spécial, p. 585-599.  

III-2.b) Jurisprudence

- Juridictions administratives

TA Nantes, 18 janvier 1988, AJDA, 1988, p. 287-290, note Joël-Yves PLOUVIN ; Revue juridique de l'Ouest 1988, n° 1, p. 7-32, note Didier TRUCHET. Voir également Georges WELLERS, « L'Affaire Roques devant le Tribunal administratif de Nantes », Le Monde juif, n° 130, mai-juin 1988, p. 93-95.

CAA Paris, 22 janvier 2002, M. Reynouard et Fondation européenne pour le libre examen historique, n° 98PA04225, La lettre de la Cour administrative d'Appel de Paris, n° 39, février 2002, p. 3-4.

CE, 10 février 1992, Roques, inédit.

CE, 19 mai 1993, Notin, Leb., p. 161.

CE, Sect., 28 septembre 1998, Notin, req. n° 159236.

- Juridictions judiciaires

TGI Paris, XVIIe Ch., 15 juin 1970, JCP 1970, II, 16550, note Raymond LINDON .

TGI Paris, XVIIe Ch. Correct., 3 juillet 1981, LICRA et autres c/ Faurisson, inédit

TGI Paris, XVIIe Ch., 8 juillet 1981, LICRA et autres c/ Faurisson, D. 1982, Jurisprudence, p. 59, note Bernard EDELMAN.

TGI, Ière Ch., 26 juin 1985, Hardy c/ Société Bal et autres, Gaz. Pal., 1985, 2, 583.

TGI Paris (réf.), 25 mai 1987, Gaz. Pal. 1987, 2, 369.

TGI Nanterre (réf.), 23 septembre 1987, Gaz. Pal., 1987, 2, p. 672.

TGI Paris, Ière Ch., 14 février 1990, Faurisson c/ CDJC, Gaz. Pal. 1991, 2, 452, note Marc DOMINGO ; Le Monde juif, n° 137, janvier-mars 1990, p. 1 et s.

TGI, XVIIe Ch., 16 janvier 1991, Papon, Gaz. Pal., 1991, 2, 456, note Marc DOMINGO.

TGI Paris, XVIIe Ch., 18 avril 1991, Faurisson, inédit.

TGI Paris, XVIIe Ch., 18 novembre 1994, Lewis, inédit.

TGI Paris, Ière Ch., 21 juillet 1995, Forum des associations arméniennes de France c/ Lewis, LPA, 29 septembre 1995, p. 17, note Olivier ROUMELLIAN.

TGI Paris, XVIIe Ch., 22 octobre 1996, Delcroix, Légipresse n° 139, 1997, III, p. 26.

TGI Paris, XVIIe Ch., 2 avril 1998, LPA, 17 juillet 1998, p. 24, note Diane DE BELLESCIZE. TGI Paris, XVIIe Ch., 13 novembre 1998, Faurisson :
http://www.meldpunt.nl/juris/francejp3.html.
Commentaire de Stéphane LILTI :
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaires/lilti_280199.htm
Commentaire de Marc LIPSKIER :
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaires/comm_tcorrec_1198.htm

CA Lyon, XIe Ch., 2 novembre 1951, D. 1952, jurisprudence, p. 696-699.

CA Paris, XIe Ch., 19 mars 1952, Bardèche, D. 1952, jurisprudence, p. 694-696.

CA Paris, XIe Ch., 23 juin 1982, inédit.

CA Versailles, XIVe Ch., 28 janvier 1988, Le Pen c/ Unadis, FNDIR et autres, Gaz. Pal., 23 février 1988, jurisprudence, p. 129, note Philippe BERTIN.

CA, Ière Ch., 31 octobre 1990, Guillaume, Gaz. Pal., 1991, 1, jurisprudence, 312, note Philippe BILGER.

CA Paris, XIe Ch., 27 mai 1992, Gaz. Pal., 1992, 2, Somm., p. 321.

CA Paris, 9 décembre 1992, Gaz. Pal., 1992, 2, Somm., p. 526.

Cass., Civ., 27 février 1951, D. 1951.329, note Henri DESBOIS ; JCP 1951, II, 6193, note J. MIHURA ; RTDC, 1951, p. 246, chronique MAZEAUD.

Cass. Civ., 15 octobre 1953, Bardèche, Gaz. Pal. 1954, p. 131-133.

Cass. Crim., 16 décembre 1954, Rassinier, D. 1955, jurisprudence, p. 287-291, rapport de M. le conseiller Maurice PATIN.

Cass. Civ. 2e, 6 janvier 1971, Société Presse Office c/ Sachs, D. 1971, jurisprudence, p. 263, note Bernard EDELMAN ; JCP 1971.II.16723.

Cass. Crim. 14 janvier 1971 Le Pen, D. 1971, jurisprudence, p. 102, rapport de M. le conseiller CHAPAR.

Cass. Crim. 2 juin 1980, Iffrig, inédit.

Cass. Crim., 28 juin 1983, Faurisson, Bull. Crim. 1983, n° 202.

Cass. Crim., 8 octobre 1991, Guillaume, D. 1992, informations rapides, p. 46.

Cass. Crim., 25 novembre 1992, Guillaume, Bull. Civ. 1992, n° 279.

Cass. Crim., 23 février 1993, Guionnet, Bull. Crim. 1993, n° 86.

Cass. Crim., 20 décembre 1994, Boizeau, Bull. Crim. 1994, n° 424, D., 1995, informations rapides, p. 64. Cass. Crim., 17 juin 1997, Guionnet, D. 1998, jurisprudence, p. 51, note Jean-Philippe FELDMAN ; Rev. Sc. Crim., 1998, p. 576, obs. FRANCILLON.

Cass. Crim., 29 janvier 1988, Gaz. Pal., 1998, 1, Chron. Dr. Crim., 87, note Jean-Paul DOUCET.    

III-3. Racisme et négationnisme face aux Droits étrangers

III-3.a) Etudes

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III-3.b) Jurisprudence

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III-4. Racisme, négationnisme et conventions internationales

III-4.a) Etudes

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III-4.b) Jurisprudence

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Commission EDH, 13 décembre 1963, « X. c. Autriche », req. n° 1 747/62.

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Commission EDH, 11 octobre 1979, « Nederlandse Volksune c. Pays-Bas », req. n° 8348/78 et 8406/78.

Commission EDH, 16 juillet 1982, « X. c. RFA », req. n° 9777/82.

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Commission EDH, 6 septembre 1995, « Otto Remer c. RFA », req. n° 25096/94.

Commission EDH, 18 octobre 1995, « Gerd Honsik c. Autriche », req. n° 25062/94.

Commission EDH, 16 janvier 1996, « Friedrich Rebhandl c. Autriche », req. n° 24398/94.

Commission EDH, 24 juin 1996, « Pierre Marais c. France », req. n° 31159/96.

CEDH, 23 septembre 1998, « Lehideux et Isorni contre France », req. n° 55/1997/839/1045, RTDH 1999, p. 351.

Commission EDH, 20 avril 1999, « Hans-Jürgen Witzsch c. RFA », req. n° 41448/98.  

III-5. Nuremberg et crimes contre l'humanité

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Mireille DELMAS-MARTY, « Le crime contre l'humanité, les droits de l'homme, et l'irréductible humain », Rev. Sc. Crim., 1994, p. 477-490.

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Catherine GRYNFOGEL, Le crime contre l'humanité, notion et régime juridique, thèse, 2 volumes, Doctorat de Droit international, Toulouse, 1991.

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Claude LOMBOIS, « Un crime international en droit positif français (l'apport de l'affaire Barbie à la théorie française du crime contre l'humanité) », Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Cujas, 1989, p. 367-388.

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Le Procès de Nuremberg. Conséquences et actualisation, Bruylant/Editions de l'Université de Bruxelles, 1987.

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