La « loi GAYSSOT » et la Constitution

Nicolas Bernard

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Principales abréviations utilisées
ACLU American Civil Liberty Union
AIJAC Australia/Israel & Jewish Affairs Council
AJDA Actualité Juridique de Droit administratif
A.N. Assemblée nationale
Al. Alinéa
Art. Article
Ass. Assemblée du Contentieux du Conseil d'Etat
BGH Bundesgerichtshof (Cour suprême fédérale allemande)
Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, Chambre civile
Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, Chambre criminelle
BverfGE Bundesverfassungsgericht (Tribunal constitutionnel federal allemand)
C. Contre
CA Cour d'Appel
CAA Cour administrative d'Appel
Cass. Civ. Chambre civile de la Cour de Cassation
Cass. Crim. Chambre criminelle de la Cour de Cassation
CE Conseil d'Etat
CEDH Cour européenne des Droits de l'Homme
Ch. Chambre
Chap. Chapitre
Chron. Chronique
Chron. Dr. Crim. Chroniques de Droit Criminel (Gazette du Palais)
CJCE Cour de Justice des Communautés européennes
Coll. Collection
Commission EDH Commission européenne des Droits de l'Homme
Concl. Conclusions
Contra Solution contraire
D. Recueil Dalloz
Dir. Sous la direction
Doc. Parl. Documentation parlementaire
Ed. Edition
Fasc. Fascicule
FNDIRP Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance
GAJA Grands Arrêts de la Jurisprudence administrative
Gaz. Pal. Gazette du Palais
HSS Histoire, Sciences Sociales
HUAC House Un-American Activities Committee (Commission des Activités anti-américaines)
Ibid. Ibidem (au même endroit)
Infra Ci-dessous
Inst. Instance
J. Jurisprudence
JCP Jurisclasseur périodique (semaine juridique)
J.O. Journal officiel de la République française
J.O., débats Journal officiel de la République française, débats parlementaires
Leb. Recueil des décisions du Conseil d'Etat (Recueil Lebon)
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LICRA Ligue internationale de Lutte contre le Racisme et l'Antisémitisme
LPA Les Petites Affiches
NStZ Neue Zeitschrift für Strafrecht (Nouvelle Revue de Droit pénal - Allemagne)
Obs. Observations
op. cit. Ouvrage cité
PUF Presses Universitaires de France
Rc Regina contre ... (affaire opposant l'Etat du Canada, symbolisé par la Reine d'Angleterre, à un individu)
RCS Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
RDP Revue du Droit public et de la Science politique
Rec. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Réed. Réédition
Réf. Ordonnance de référé
Req. Requête
Rev. Droit sanit. et soc. Revue de Droit sanitaire et social
Rev. Sc. Crim. Revue de Science Criminelle et de Droit comparé
RFDA Revue française de Droit administratif
RFDC Revue française de Droit constitutionnel
RIDC Revue Internationale de Droit comparé
RTDC Revue Trimestrielle de Droit civil
RTDH Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme
RUDH Revue Universelle des Droits de l'Homme
S. Recueil Sirey
Sect. Section du Contentieux du Conseil d'Etat
Somm. Sommaires
Supra Ci-dessus
TA Tribunal administratif
TGI Tribunal de Grande Instance
Trad. Traduction
Trib. Corr. Tribunal correctionnel
US United States
V. Versus (contre)
Vol. Volume
 
       

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16/02/2003