La « loi GAYSSOT », sanctionnant pénalement le discours négationniste, est-elle conforme à la Constitution ?

Nicolas Bernard

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Sommaire
 
Présentation de la version web
 
INTRODUCTION

Première Partie.
La liberté d’expression, liberté non exclusive de responsabilité

Chapitre Premier. La liberté d’expression, une liberté encadrée

 
I-1 Libertés d’opinion et d’expression, libertés bornées au nom d’autres libertés
 I-1.1Des libertés touchant à l’intimité même de l’être humain
 I-1.2Des libertés essentielles au maintien de l’Etat de Droit
 
I-2Liberté d’opinion, liberté d’expression : des limites tolérées en Droit étranger
 I-2.1 Des limites apportées par les ordres juridiques internes et internationaux
 I-2.2Entre absolutisme libertaire et limitations démocratiques : le cas particulier du Premier Amendement américain
 
I-3L’encadrement français des libertés d’opinion et d’expression
 I-3.1Un « bloc de constitutionnalité » restreignant la liberté d’expression
 I-3.2Une illustration de la conception française des droits fondamentaux : la loi de 1881 relative à la liberté de la presse
 

Chapitre II. Liberté de recherche ou liberté de falsifier ?

 
II-1 Un corollaire de la liberté d’expression : les libertés universitaires face au négationnisme
 II-1.1Libertés d’enseignement et de recherche : des fondements traditionnels à la consécration constitutionnelle
 II-1.2Garanties et étendue des libertés universitaires
 
II-2Le juge et l’historien : vérité judiciaire, vérité historique
 II-2.1 Le tribunal, juge de l’historien, non de l’Histoire
 II-2.2L’existence des meurtres de masse : une réalité prise en compte pour déterminer un préjudice moral résultant de leur négation
 

Seconde Partie.
La prohibition du négationnisme, législation constitutionnellement tolérable

Chapitre III. La propagande raciste face à la Constitution

 
III-1 Haine et discriminations raciales, phénomènes non tolérés par la Constitution
 III-1.1Un principe : les prohibitions constitutionnelles de la discrimination raciale
 III-1.2 Un outil : la prohibition pénale de la diffusion des idées racistes
 
III-2Les finalités de l’article 24bis : la lutte contre une forme nouvelle de propagande antisémite
 III-2.1 Le négationnisme, continuité d’un génocide : une atteinte au principe de dignité humaine
 III-2.2 Le négationnisme, vecteur de troubles à l’ordre public
 

Chapitre IV. « Un délit d’opinion au service des droits de l’homme »

 
IV-1 La « loi GAYSSOT », une loi nécessaire
 IV-1.1Une loi renforçant la cohérence de l’appareil de répression antiraciste
 IV-1.2 Une disposition conforme au principe constitutionnel de clarté et de précision de la loi pénale
 
IV-2Vers une prohibition internationale du négationnisme
 IV-2.1 Le négationnisme, la loi et la Constitution : l’apport du Droit comparé
 IV-2.2  La sanction du négationnisme, conforme aux conventions de sauvegarde des droits de l’homme
 

CONCLUSION

Bibliographie

Principales abréviations utilisées
 

[ La loi Gayssot  |  Négationnisme et réfutations  |  Toutes les rubriques ]