La « loi GAYSSOT » et la Constitution
Nicolas Bernard
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La « loi Gayssot » sanctionne l'expression publique du discours négationniste, qui nie la réalité, l'ampleur, et les modalités de la politique d'extermination des Juifs par les Nazis et leurs complices. De nombreuses critiques ont été portées et continuent de l'être contre cette loi. Certaines de ces critiques sont mal informées voire issues d'une désinformation pratiquée par les négationnistes eux-mêmes.
Telle n'est pas le cas d'une critique récurrente contre la « loi Gayssot » concernant sa constitutionnalité. Cette question a déjà été abordée par Michel Troper en 1999. Nicolas Bernard a décidé de la traiter aussi rigoureusement et complètement que possible. C'est cette étude que nous présentons ici. Il s'agit d'un travail inédit d'une grande qualité. Nous remercions Nicolas Bernard de nous avoir autorisé à le mettre en ligne.
Signalons que le lecteur pourra trouver une brève présentation de la « loi Gayssot », beaucoup moins complète que celle de Nicolas Bernard, ici :
http://www.phdn.org/negation/gayssot/
Nicolas Bernard tient à remercier, pour leur aimable - et combien précieuse ! - collaboration, Maître Jean-Philippe FELDMAN, Maître Marc LEVY, M. André KASPI et M. François DELPLA.
Notes.
1. Karl POPPER, The open society an its enemies, Routlege and Paul Kegan, London, 1966, p. 265.
2. Friedrich NIETZSCHE, Par delà le bien et le mal (1886), IV, 146.
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16/02/2003