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II-3. Une illustration : libertés universitaires et libertés de l'historien

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II-4. Une limite : la dignité humaine

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Décision n° 94-343-344 DC du 27 juillet 1994, commentée in Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, op. cit., p. 854 et s.. ; voir également François LUCHAIRE, «Le Conseil Constitutionnel et l'assistance médicale à procréation», RDP, 1994, p. 1647 et s.. ainsi que Bertrand MATHIEU, «Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science. A propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994», RFDA, 1994, p. 1019 et s..

Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Rec., p. 74), RDP 2001, n° 5, note Véronique GIMENO

CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, RFDA 1995, p. 1204, concl. FRYDMAN ; AJDA, 1995, p. 878, chron. Jacques-Henri STAHL & Didier CHAUVAUX ; D. 1996, p. 177, note Gilles LEBRETON ; JCP, 1996.II.22630, note Francis HAMON ; RDP 1996, p. 536, notes Manuel GROS et Jean-Charles FROMENT. Cass. Civ. 1ère, 20 décembre 2000, Légipresse 2001, n° 180, III, p. 53, note Emmanuel DERIEUX ; JCP 2001.II.10488, concl. SAINTE-ROSE, note Jacques RAVANAS ; D. 2001, jurisprudence, p. 1990, obs. Agathe LEPAGE

Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, Légipresse 2001, n° 180, III, p. 53, note Emmanuel DERIEUX ; D. 2001, jurisprudence, p. 1199, note Pierre GRIDEL ; D. 2001, jurisprudence, obs. Agathe LEPAGE, p. 1990.

TGI Toulouse, 30 octobre 1995, D. 1996, jurisprudence, p. 101, note Danièle MAYER et Jean-François CHASSAING.

II-5. Jurisprudence constitutionnelle

Décision n° 80-127 DC des 19 et 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (Rec., p. 15). Voir RDP 1981, p. 651 et s., note Loïc PHILIP ainsi que les commentaires de Jean RIVERO et Christian DE GOURNAY dans l'AJDA 1981, p. 275 et s..

Décision n° 82-141 du 27 juillet 1982 Loi sur la communication audiovisuelle (Rec., p. 48).

Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984, Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz, 2001, 11e édition, p. 570 et s. ; D. 1948, p. 593, note François LUCHAIRE ; D. 1984, chronique, p. 125, Yves GAUDEMET ; RDP 1984, p. 702, note Louis FAVOREU ; Gaz. Pal., 19-20 décembre 1984, n° 354-355, note Léo HAMON ; AJDA 1984, p. 163, note Jean BOULOUIS.

Décision n° 84-181 DC Entreprises de presse des 10-11 octobre 1984, Louis FAVOREU & Loïc PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz, 2001, 11e édition, p. 589-611 ; Pouvoirs, n° 33, p. 163, note Pierre AVRIL & Jean GICQUEL ; Jean-Claude MASCLET : «La loi sur les entreprises de presse», AJDA 1984, p. 644 et s..

Décision n° 86-210 DC du 29 juillet 1986 Loi portant réforme du régime juridique de la presse (Rec., p. 110).

Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 Loi relative à la liberté de communication, RDP 1989, p. 399, note Louis FAVOREU.

Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Rec., p. 18).

Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991, AJDA 1991, p. 382, note Patrick WACHSMANN ; RFDC 1991, p 293, note Louis FAVOREU ; Jean-Simon CAYLA, «La lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (commentaire de la loi du 10 janvier 1991 et de la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier 1991)», Rev. Droit sanit. et soc., 27 (2), avril-juin 1991, p. 204 et s..

Décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 Loi relative à l'emploi de la langue française, D. 1995, Somm., p. 303, note André ROUX ; RFDC, 1994, p. 811, note Michel VERPEAUX

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Revue française de droit constitutionnel, 1999, p. 594 et s., note Michel VERPEAUX ; Patrick FRAISSEIX : «La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires», RFDA 2001 (1), p. 59-85.

Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 Loi de finances pour 2002 (Rec., p. 180).

«Rapport du Conseil Constitutionnel à la Xe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Budapest, mai 1996)», RFDA 1996, p. 639-675.

III. Droit, racisme, négationnisme

III-1. Le négationnisme : études

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http://www.phdn.org/negation/negainter/

Ian KERSHAW, Qu'es-ce que le nazisme ? Problèmes et perspectives d'interprétation, Gallimard, coll. «Folio-Histoire», 1997, 2e édition.

Eugen KOGON/Adalbert RüCKERL/Hermann LANGBEIN, Les chambres à gaz, secret d'Etat, Seuil, coll. «Points-Histoire», 1987.

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Henry ROUSSO, Le syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Seuil, coll. «Points-Histoire», 1990, 2e édition revue et mise à jour (1ère édition : 1987).

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Les Arméniens. Histoire d'un génocide, Seuil, coll. «Points-Histoire», 1996 (2e éd.).
Du négationnisme. Mémoire et tabou, Desclée de Brouwer, 1999.
L'innocence des victimes. Au siècle des génocides, Desclée de Brouwer, 2001.

Travail de mémoire 1914-1998. Une nécessité dans un siècle de violence, Autrement, 1999.

Tribunal permanent des Peuples, Le crime de silence. Le génocide des Arméniens, Champs-Flammarion, 1984.

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III-2. Droit français, racisme et négationnisme

III-2.a) Etudes

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III-2.b) Jurisprudence

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TGI Paris, XVIIe Ch., 8 juillet 1981, LICRA et autres c/ Faurisson, D. 1982, Jurisprudence, p. 59, note Bernard EDELMAN.

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CA Paris, XIe Ch., 19 mars 1952, Bardèche, D. 1952, jurisprudence, p. 694-696.

CA Versailles, XIVe Ch., 28 janvier 1988, Le Pen c/ Unadis, FNDIR et autres, Gaz. Pal., 23 février 1988, jurisprudence, p. 129, note Philippe BERTIN.

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Cass., Civ., 27 février 1951, D. 1951.329, note Henri DESBOIS ; JCP 1951, II, 6193, note J. MIHURA ; RTDC, 1951, p. 246, chronique MAZEAUD.

Cass. Crim., 16 décembre 1954, Rassinier, D. 1955, jurisprudence, p. 287-291, rapport de M. le conseiller Maurice PATIN.

Cass. Civ. 2e, 6 janvier 1971, Société Presse Office c/ Sachs, D. 1971, jurisprudence, p. 263, note Bernard EDELMAN ; JCP 1971.II.16723.

Cass. Crim. 14 janvier 1971 Le Pen, D. 1971, jurisprudence, p. 102, rapport de M. le conseiller CHAPAR.

Cass. Crim., 8 octobre 1991, Guillaume, D. 1992, informations rapides, p. 46.

Cass. Crim., 20 décembre 1994, Boizeau, Bull. Crim. 1994, n° 424, D., 1995, informations rapides, p. 64. Cass. Crim., 17 juin 1997, Guionnet, D. 1998, jurisprudence, p. 51, note Jean-Philippe FELDMAN ; Rev. Sc. Crim., 1998, p. 576, obs. FRANCILLON.

Cass. Crim., 29 janvier 1988, Gaz. Pal., 1998, 1, Chron. Dr. Crim., 87, note Jean-Paul DOUCET.

III-3. Racisme et négationnisme face aux Droits étrangers

III-3.a) Etudes

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Human Rights and Equal Opportunity Commission (Australie) 5 octobre 2000, Jeremy Jones and Members of the Committee of Managment of the Executive Council of Australian Jewry... v. Fredrick Toben on behalf of the Adelaide Institute, n° H97-120.

III-4. Racisme, négationnisme et conventions internationales

III-4.a) Etudes

Gérard COHEN-JONATHAN, La Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1989. «Négationnisme et Droits de l'Homme», RTDH 1997, p. 573-597. «L'apologie de Pétain devant la Cour européenne des droits de l'homme», RTDH 1999, p. 366-382.

Régis DE GOUTTES, «La Convention internationale et le comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale», RTDH 1996, p. 515-539.

Kim DONG HI, La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, thèse, Paris II, , 1971 (Bibliothèque Cujas : DZ 1971/52).

Florence MASSIAS, «La liberté d'expression et le discours raciste ou révisionniste», RTDH 1993, p. 183-210.

Pierre PATENAUDE, «Faut-il pénaliser le racisme ?», RTDH spécial, 2001, p. 601-623.

François RIGAUX, «La liberté d'expression et ses limites», RTDH 1995, p. 400-415.

Sébastien VAN DROOGHENBROECK, «L'article 17 de la Convention européenne des Droits de l'Homme est-il indispensable ?», RTDH spécial, 2001, p. 541-566.

III-4.b) Jurisprudence

Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, Communication n° 550/1993 : France. 16/12/96 (CCPR/C/58/D/550/1993), Légipresse n° 141, 1997, II, p. 57, note Xavier TRACOL.

Commission EDH, 11 octobre 1979, «Nederlandse Volksune c. Pays-Bas», req. n° 8348/78 et 8406/78.

CEDH, 20 septembre 1994, «Otto Preminger Institut c. Autriche», RFDA 1995, p. 1201.

Commission EDH, 18 octobre 1995, «Gerd Honsik c. Autriche», req. n° 25062/94.

Commission EDH, 16 janvier 1996, «Friedrich Rebhandl c. Autriche», req. n° 24398/94.

CEDH, 23 septembre 1998, «Lehideux et Isorni contre France», req. n° 55/1997/839/1045, RTDH 1999, p. 351.

Commission EDH, 20 avril 1999, «Hans-Jürgen Witzsch c. RFA», req. n° 41448/98.

III-5. Nuremberg et crimes contre l'humanité

Fernand CHAPAR, note sur Cass. Crim. 20 décembre 1985, Bull. Crim. 1985, n° 407 ; D. 1986, p. 500.

Jean-Louis CLERGERIE, «La notion de crime contre l'humanité», RDP, 1988, p. 1251-1262.

Le crime contre l'humanité. Origine, état et avenir du droit, Musée-Mémorial des enfants d'Izieu, Editions Comp'Act, 1998.

Mireille DELMAS-MARTY, «Le crime contre l'humanité, les droits de l'homme, et l'irréductible humain», Rev. Sc. Crim., 1994, p. 477-490.

François DE FONTENETTE, Le procès de Nuremberg, PUF, coll. «Que sais-je ?», 1996.

André FROSSARD, Le crime d'être né. Témoignage au procès Barbie, texte présenté par Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Desclée de Brouwer, 1996.

Marie-Hélène GOZZI, observations sur Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie, ch. 1ère inst., 22 février 2001, D. 2001, sommaires, p. 2357.

Catherine GRYNFOGEL, Le crime contre l'humanité, notion et régime juridique, thèse, 2 volumes, Doctorat de Droit international, Toulouse, 1991.

Whitney R. HARRIS, Tyranny on trial. The trial of the major German war criminals at the end of World War II at Nuremberg, Germany, 1945-1946, Southern Methodist University Press, 1999 (4e edition).

Jérôme DE HEMPTINNE, «La définition du crime contre l'humanité par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie», RTDH, 1998, p. 763-779.

Claude LOMBOIS, «Un crime international en droit positif français (l'apport de l'affaire Barbie à la théorie française du crime contre l'humanité)», Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Cujas, 1989, p. 367-388.

«La mémoire, le procès et le crime», Revue d'Histoire de la Shoah, n° 156, janvier-avril 1996.

Pierrette PONCELA, «L'humanité, une victime peu présentable (à propos de deux arrêts inédits de la Chambre criminelle», D. 1991, chron., p. 229.

Le Procès de Nuremberg. Conséquences et actualisation, Bruylant/Editions de l'Université de Bruxelles, 1987.

Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international de Nuremberg, 42 volumes édités à Nuremberg, Texte officiel en langue française, Service d'Information des Crimes de Guerre, Office français d'édition, Paris, 1947.

Jean-Marc VARAUT, Le Procès de Nuremberg. Le glaive et la balance, Perrin, 1992.

Annette WIEVORKA, «La France et le crime contre l'humanité»,», in Florent BRAYARD (dir.), Le Génocide des Juifs entre procès et Histoire 1943-2000, Complexe, 2000, p. 113-132.

Annette WIRVORKA (dir.), Les procès de Nuremberg et de Tokyo, Complexe, 1996.

II. Liberté d'opinion et d'expression : principes généraux

II-1. Les origines

II-2. Principes

II-3. Une illustration : libertés universitaires et libertés de l'historien

II-4. Une limite : la dignité humaine

II-5. Jurisprudence constitutionnelle

III. Droit, racisme, négationnisme

III-1. Le négationnisme : études

III-2. Droit français, racisme et négationnisme

III-2.a) Etudes

III-2.b) Jurisprudence

III-3. Racisme et négationnisme face aux Droits étrangers

III-3.a) Etudes

III-3.b) Jurisprudence

III-4. Racisme, négationnisme et conventions internationales

III-4.a) Etudes

III-4.b) Jurisprudence

III-5. Nuremberg et crimes contre l'humanité

La «loi GAYSSOT» et la Constitution

Nicolas Bernard

I. Ouvrages généraux